Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES JDS
JDS AVOCATS, Société civile professionnelle

Numéro de dépôt :
4329318
Date de dépôt :
13/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/01/2027
LES JDS de JDS AVOCATS

Présentation de la marque LES JDS

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2017 par la société JDS AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES JDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Le déposant est la société JDS AVOCATS domicilié(e) 17 rue de l'Indépendance - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 740 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA domicilié(e) 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LES JDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329318.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES JDS arrivera à expiration en date du 13 janvier 2027.

JDS AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : JDS avocats , JDS experts l'analyse économique au service des CE , Les JDS , JDS EXPERTS CE L ANALYSE ECONOMIQUE AU SERVICE DES CE , JDS avocats l'accompagnement quotidien des CE , JDS formation pour les représentants du personnel , Réseau Les conseils du CE , JDS budgets la comptabilité et la gestion des CE , JDS EXPERTS


JDS AVOCATS, Société civile professionnelle - 17 rue de l'Indépendance - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 440740827


SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA - 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Publications électroniques téléchargeables ; supports d'enregistrement magnétiques, acoustiques, optiques et numériques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs, logiciels, logiciels téléchargeables, tous concernant les services juridiques ;

Produits de l'imprimerie, publications, dépliants, brochures, manuels, livres ; papeterie ; instruments d'écriture ; matériel d'instruction et d'enseignement ; tous concernant les services juridiques ;

Services de conseils et accompagnement en organisation d'entreprise, économie d'entreprise et gestion d'entreprise ; conseils professionnels dans la direction des affaires, aide à la direction des affaires, informations commerciales et d'affaires notamment en ligne y compris via un réseau informatique ou Internet ou des Extranets et/ou Intranets ; recueil de données et gestion de bases de données, services d'abonnements notamment à des bases de données ; service de conseils et d'informations pour l'organisation et la direction des affaires, services de conseils et d'informations en matière de ressources humaines, de gestion de personnel, de gestion et d'administration d'entreprises, de comités d'entreprises et de syndicats ; constitution de sociétés ; secrétariat ; services de conseils et d'informations se rapportant à tous les services précités ;

Services financiers et immobiliers fournis par des avocats ; investissements ; services fiduciaires ; services portant sur les aspects financiers de l'imposition, la planification fiscale et la gestion de patrimoine ; recouvrement de créances ; services de conseil et d'information se rapportant à tous les services précités ;

Publication de livres et de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; organisation et conduite de conférences et de séminaires ; rédaction de textes autres que publicitaires, à savoir préparation de rapports ; services d'éducation et de formation ;

Services juridiques ; recherches dans le domaine de l'information juridique ; informations sur des questions juridiques ; enquêtes et représentation des tiers lors de procédures judiciaires, d'arbitrage et/ou de médiation ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation, de résolution de litiges et d'expertise ; services de conseil, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; service de contentieux ; conseils et accompagnement concernant les questions juridiques ; services de consultation professionnelle pour des affaires juridiques ; établissement de dossiers (conseils juridiques), assistance devant les tribunaux et institutions professionnelles (conseils juridiques), organismes privés et publics (conseils juridiques) ; informations fournies en ligne dans le domaine juridique (conseils juridiques), tous ces services étant fournis par un avocat ; services d'avocats ; services d'enquêtes et d'investigations commerciales.