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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JDM CONSULTANT
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CAPPI COMPETENCES ASSOCIEES en PLASTURGIE et PROCESS INDUSTRIELS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPPI COMPETENCES ASSOCIEES en PLASTURGIE et PROCESS INDUSTRIELS
JDM CONSULTANT SARL

Numéro de dépôt :
99808195
Date de dépôt :
17/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/08/2009

Présentation de la marque CAPPI COMPETENCES ASSOCIEES en PLASTURGIE et PROCESS INDUSTRIELS

Déposée le 17 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JDM CONSULTANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAPPI COMPETENCES ASSOCIEES en PLASTURGIE et PROCESS INDUSTRIELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JDM CONSULTANT domicilié(e) 20 Rue des Gerbes d'Orge, 89700 TONNERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jacques de Michieli - France.

La marque CAPPI COMPETENCES ASSOCIEES en PLASTURGIE et PROCESS INDUSTRIELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPPI COMPETENCES ASSOCIEES en PLASTURGIE et PROCESS INDUSTRIELS est expirée depuis le 17 août 2009.

JDM CONSULTANT a également déposé les autres marques suivantes : EMBALLAGE CONFORMES AUX OBLIGATIONSREGLEMENTAIRES ECOR , THERMOPACK PROCESSING


JDM CONSULTANT SARL - 20 Rue des Gerbes d'Orge, 89700 TONNERRE - France


M. Jacques de Michieli - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-26

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Bac de conditionnement (emballage en matière plastique). Poussette en matière plastique. Machines spéciales (mettant en oeuvre des produits plastiques) pour - le verrouillage automatique de bacs de contionnement. - le repérage automatique de bacs de conditionnement. - la pose d'étiquettes pour l'identification et la personnalisation de bacs de conditionnement.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.