Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JOURNAL DES HALLES - Des Terroirs et des Hommes
JDH Diffusion, SARL
M. Patrice Paulin

Numéro de dépôt :
4065383
Date de dépôt :
03/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JOURNAL DES HALLES - Des Terroirs et des Hommes de JDH Diffusion

Présentation de la marque JOURNAL DES HALLES - Des Terroirs et des Hommes

Déposée par voie électronique le 3 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JDH Diffusion et monsieur Patrice Paulin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JOURNAL DES HALLES - Des Terroirs et des Hommes »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) JDH Diffusion domicilié(e) immeuble, 5 rue du mail - 30900 - Nîmes - France et monsieur Patrice Paulin domicilié(e) 1 impasse Bonfils - 30900 - Nimes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrice Paulin domicilié(e) 1 impasse Bonfils - 30900 - Nimes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35


JDH Diffusion, SARL - immeuble, 5 rue du mail - 30900 - Nîmes - France

M. Patrice Paulin - 1 impasse Bonfils - 30900 - Nimes - France


M. Patrice Paulin - 1 impasse Bonfils - 30900 - Nimes - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Inscription le 12 mai 2016 - Rejet total n°669599 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-12

Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires.