Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TRIBUNAL DISCOUNT
JDGB, SARL

Numéro de dépôt :
4064974
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
TRIBUNAL DISCOUNT de JDGB

Présentation de la marque TRIBUNAL DISCOUNT

Déposée le 31 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JDGB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TRIBUNAL DISCOUNT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JDGB domicilié(e) 22 RUE WURTZ - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JDGB, M. DHONT JONATHAN domicilié(e) 22 RUE WURTZ - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JDGB, SARL - 22 RUE WURTZ - 75013 - PARIS - France


JDGB, M. DHONT JONATHAN - 22 RUE WURTZ - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677005 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.