Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TRIBUNAL DISCOUNT
Numéro de dépôt :
4064974
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque TRIBUNAL DISCOUNT
Déposée le 31 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JDGB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TRIBUNAL DISCOUNT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677005 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09