Déposée le 10 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JDC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JDC SA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JDC domicilié(e) 4 Rue Christian Franceries, Parc de Chavailles II - 33520 - BRUGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 753 125 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Françoise CASAGRANDE domicilié(e) 47 Boulevard Pierre 1er - 33110 - LE BOUSCAT - France.
La marque JDC SA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874311.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JDC, SAS - 4 Rue Christian Franceries, Parc de Chavailles II - 33520 - BRUGES - France - SIREN 350753125
Françoise CASAGRANDE - 47 Boulevard Pierre 1er - 33110 - LE BOUSCAT - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; instruments d'alarmes et détecteurs, produits utilisés pour le contrôle, la commande, la télécommande, le réglage, la supervision ou la programmation d'équipements électriques ou électroniques destinés à la sécurité, à l'alarme, au contrôle d'accès, à l'ouverture et à la fermeture et au verrouillage des portes, portes de garages, portails, barrières, fenêtres, volets, stores, grille, à la manoeuvre des serrures, tous ces produits étant appliqués à l'habitation individuelle ou collective, aux bâtiments publics ou privés et aux espaces publics ou privés de stationnement ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
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