Déposée par voie électronique le 12 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JDC MIDI PYRENEES et monsieur Mathieu JEANNETON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le réseau JDC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-18 du 6 mai 2016. .
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) JDC MIDI PYRENEES domicilié(e) Parc d'Activité du Cassé I, 14 rue du Cassé - 31240 - SAINT JEAN - France et monsieur Mathieu JEANNETON domicilié(e) Parc d'Activité du Cassé I, 14 RUE du Cassé - 31240 - SAINT JEAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS JDC MIDI PYRENEES, M. Mathieu JEANNETON domicilié(e) Parc d'Activité du Cassé I, 14 RUE du Cassé - 31240 - SAINT JEAN - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JDC MIDI PYRENEES a également déposé les autres marques suivantes : JDC MIDI-PYRENEES
JDC MIDI PYRENEES, S.A.S - Parc d'Activité du Cassé I, 14 rue du Cassé - 31240 - SAINT JEAN - France
M. Mathieu JEANNETON - Parc d'Activité du Cassé I, 14 RUE du Cassé - 31240 - SAINT JEAN - France
SAS JDC MIDI PYRENEES, M. Mathieu JEANNETON - Parc d'Activité du Cassé I, 14 RUE du Cassé - 31240 - SAINT JEAN - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Inscription le 31 janvier 2017 - Rejet partiel n°693518 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-31
Appareils et instruments de pesage ; supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; batteries électriques ;
Développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité .
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