Déposée le 20 janvier 1993 par la société JDC COMPAGNIE SOCIETE CIVILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MER & ESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-10 du 12 mars 1993.
Le déposant est la société JDC COMPAGNIE SOCIETE CIVILE domicilié(e) PARC D'ACTIVITE ECONOMIQUE, ALLEE BLAISE PASCAL - 33470 - GUJAN MESTRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 581 592 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FRANCOIS ROMAIN CABINET D'AVOCATS domicilié(e) 213 RUE DU JARDIN PUBLIC, BP 122 - 33026 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque MER & ESPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET FRANCOIS ROMAIN CABINET D'AVOCATS - 213 RUE DU JARDIN PUBLIC, BP 122 - 33026 - BORDEAUX CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27
Inscription le 6 janvier 1997 - Concession de licence n°230780 - Publication au BOPI 1997-01-06
Inscription le 14 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231083 - Publication au BOPI 1997-01-14
Renouvellement avec limitation le 8 janvier 2003 n°2234098 - Publication au BOPI 2003-01-08
Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments électriques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Vêtements, chaussures, chapellerie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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