Déposée le 26 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JD PROMOTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « JD PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JD PROMOTION domicilié(e) 20 rue André Vasseur, Bâtiment B - Appartement 31 - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 577 538 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associé domicilié(e) 95 rue des Amidonniers - 31500 - TOULOUSE - France.
La marque JD PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861824.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JD PROMOTION, Société par actions simplifiée - 20 rue André Vasseur, Bâtiment B - Appartement 31 - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 511577538
Cabinet BARRE LAFORGUE & associé - 95 rue des Amidonniers - 31500 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Conseils en organisation et direction des affaires ; prévisions économiques ; consultations professionnelles d'affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier ; expertise en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recherches et investigations pour affaires ; étude et recherche de marchés ;
Affaires immobilières ; affaires financières ; opérations et transactions financières et immobilières ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; administrations de biens ; conseils en locations immobilières ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gestion financière de biens immobiliers, de complexes immobiliers, d'immeubles, de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings ; gestion financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; conseil et expertise aux particuliers et aux entreprises dans le domaine du financement de biens immobiliers ; services de crédit immobilier ; constitution de capitaux ; placement et investissement de capitaux ; analyses financières et de rentabilité ; services de financement ; gestion de portefeuilles financiers, mobiliers et immobiliers ; ingénierie financière ; estimations immobilières et financières ; expertises de biens ; consultations en matière financière et immobilière ; services de promotion (financement) en matière de projets immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; établissement de baux ; affermage de biens immobiliers ; location de terrains, d'immeubles, de logements, de fonds de commerce, de locaux commerciaux, de bureaux, de parkings ; courtage de crédit ; services d'aide à la recherche et à l'obtention de financement de projets immobiliers ; conseils en investissements et placements de capitaux ; expertises immobilières ; consultations et informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; consultations et informations en matière fiscale ; services de recouvrement de créances.
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