Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Accelerated Innovation Design, Processus de conception accéléré Fast cycle, full participation
JD'A&Partners, SARL
Patrick MORIN

Numéro de dépôt :
3813571
Date de dépôt :
11/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Accelerated Innovation Design, Processus de conception accéléré Fast cycle, full participation de JD\'A&Partners

Présentation de la marque Accelerated Innovation Design, Processus de conception accéléré Fast cycle, full participation

Déposée par voie électronique le 11 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JD'A&Partners et Patrick MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Accelerated Innovation Design, Processus de conception accéléré Fast cycle, full participation »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) JD'A&Partners domicilié(e) 8 bis rue Michelet - 92150 - Suresnes - France et Patrick MORIN domicilié(e) 30 rue de Seine - 91450 - Soisy sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick MORIN domicilié(e) 30 rue de Seine - 91450 - Soisy sur Seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JD'A&Partners, SARL - 8 bis rue Michelet - 92150 - Suresnes - France

Patrick MORIN - 30 rue de Seine - 91450 - Soisy sur Seine - France


Patrick MORIN - 30 rue de Seine - 91450 - Soisy sur Seine - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564719 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle).