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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) JCM CONSULTANT
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ETA TECH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETA TECH
JCM CONSULTANT EURL

Numéro de dépôt :
95584797
Date de dépôt :
07/08/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/08/2005

Présentation de la marque ETA TECH

Déposée le 7 août 1995 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) JCM CONSULTANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ETA TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-38 du 22 septembre 1995.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) JCM CONSULTANT domicilié(e) 14 RUE DE LA BRIQUETERIE, 35500 VITRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 427 709 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCM CONSULTANT JEAN CLAUDE MICHEL - France.

La marque ETA TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584797.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETA TECH est expirée depuis le 7 août 2005.


JCM CONSULTANT EURL - 14 RUE DE LA BRIQUETERIE, 35500 VITRE - France - SIREN 348427709


JCM CONSULTANT JEAN CLAUDE MICHEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-04

Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38

Gestion de lieu d'exposition