JCMA
Présentation de la marque JCMA
Déposée le 24 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) JCM AUDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JCMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JCMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JCMA est expirée depuis le 24 juillet 2013.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-02
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36