Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JCMA
JCM AUDIT Société anonyme

Numéro de dépôt :
3239511
Date de dépôt :
24/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2013
JCMA de JCM AUDIT

Présentation de la marque JCMA

Déposée le 24 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) JCM AUDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JCMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-36 du 5 septembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JCM AUDIT domicilié(e) 63, boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 808 374 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCM AUDIT SA domicilié(e) 63, boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque JCMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JCMA est expirée depuis le 24 juillet 2013.


JCM AUDIT Société anonyme - 63, boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 384808374


JCM AUDIT SA - 63, boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-02

Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36

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