Marque enregistrée - Marque en vigueur

Capital Transformation
JCh Moreau Consultants

Numéro de dépôt :
4414414
Date de dépôt :
20/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2027
Capital Transformation de JCh Moreau Consultants

Présentation de la marque Capital Transformation

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2017 par JCh Moreau Consultants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Capital Transformation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est JCh Moreau Consultants domicilié(e) 29 rue Cortambert - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCh Moreau Consultants, Monsieur Moreau Jean-Christophe domicilié(e) 29 rue Cortambert - 75016 - Paris - France.

La marque Capital Transformation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capital Transformation arrivera à expiration en date du 20 décembre 2027.


JCh Moreau Consultants - 29 rue Cortambert - 75016 - Paris - France


JCh Moreau Consultants, Monsieur Moreau Jean-Christophe - 29 rue Cortambert - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Inscription le 17 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731202 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-08-17

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