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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) jce evenementiels
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LA GARIOTTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA GARIOTTE
jce evenementiels, sas

Numéro de dépôt :
4337334
Date de dépôt :
13/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2027
LA GARIOTTE de jce evenementiels

Présentation de la marque LA GARIOTTE

Déposée par voie électronique le 13 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) jce evenementiels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA GARIOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) jce evenementiels domicilié(e) za marges, dauliac - 46140 - luzech - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean-christophe EDART domicilié(e) 43 rue du barry - 46140 - DOUELLE - France.

La marque LA GARIOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GARIOTTE arrivera à expiration en date du 13 février 2027.


jce evenementiels, sas - za marges, dauliac - 46140 - luzech - France


M. jean-christophe EDART - 43 rue du barry - 46140 - DOUELLE - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes cuits ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services hôteliers ; services de maisons de retraite pour personnes âgées .