NOMINAT

JCE BIOTECHNOLOGY, Société par actions simplifiée

Présentation de la marque NOMINAT

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCE BIOTECHNOLOGY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOMINAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCE BIOTECHNOLOGY domicilié(e) AVENUE DE SAINT YORRE, ZI BIOPARC VICHY-HAUTERIVE - 03270 - HAUTERIVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 489 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque NOMINAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOMINAT est expirée depuis le 30 juillet 2023.

JCE BIOTECHNOLOGY a également déposé les autres marques suivantes : HEDFILL , JCE BIOTECHNOLOGY , ISONUT , JCE JCE BIOTECHNOLOGY , BBAG , AXXEN , MW SAFECAN , CYTOMATIC , ISOFLUX , JCE MULTI WAY SYSTEM