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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4076019
Date de dépôt :
14/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2024
Marque figurative de JCDecaux SA

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 14 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 570 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux, SA, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) ZI Sainte Apolline - 78378 - Plaisir Cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076019.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 14 mars 2024.

JCDecaux SA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , HYDRA , JCDecaux Street Talk , Bus “ e ” Shopping , Metro “ e ” shopping , BUS YI BUY , CYCLOPASS , SOCIAL OUTDOOR , FIXMY DECAUX , JCDecaux city provider


JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance - 17 rue Soyer - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France - SIREN 307570747


JCDecaux, SA, Département Propriété Intellectuelle - ZI Sainte Apolline - 78378 - Plaisir Cedex - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Panneaux de signalisation métalliques ni lumineux, ni mécaniques ; balises non lumineuses métalliques ; bornes routières métalliques non lumineuses et non mécaniques ; colonnes de signalisation et d`affichage métalliques ;

Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; signaux lumineux clignotants, lanternes à signaux ;

Panneaux de signalisation non métalliques ni lumineux, ni mécaniques ; balises non métalliques non lumineuses ; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; colonnes de signalisation et d'affichage.