Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4019307
Date de dépôt :
12/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Marque figurative de JCDecaux SA

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 570 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux, SA, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) ZI Sainte Apolline - 78378 - Plaisir Cedex - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 19

JCDecaux SA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , HYDRA , JCDecaux Street Talk , Bus “ e ” Shopping , Metro “ e ” shopping , BUS YI BUY , CYCLOPASS , SOCIAL OUTDOOR , FIXMY DECAUX , JCDecaux city provider


JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - 17 rue Soyer - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France - SIREN 307570747


JCDecaux, SA, Département Propriété Intellectuelle - ZI Sainte Apolline - 78378 - Plaisir Cedex - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Inscription le 7 octobre 2013 - Retrait total n°610080 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07

Panneaux de signalisation métalliques ni lumineux, ni mécaniques ; balises non lumineuses métalliques ; bornes routières métalliques non lumineuses et non mécaniques ; colonnes de signalisation et d'affichage métalliques ;

Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; signaux lumineux clignotants, lanternes à signaux ;

Panneaux de signalisation non métalliques ni lumineux, ni mécaniques ; balises non métalliques non lumineuses ; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; colonnes de signalisation et d'affichage.