JCDecaux SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3503702
Date de dépôt :
30/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2027
Présentation de la marque La ville est plus belle à vélo
Déposée le 30 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La ville est plus belle à vélo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-27 du 6 juillet 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 570 747 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux, SA, Mme VINCENT Isabelle, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle domicilié(e) ZI Sainte-Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France.
La marque La ville est plus belle à vélo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3503702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 307570747
JCDecaux, SA, Mme VINCENT Isabelle, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle - ZI Sainte-Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2017 n°2645628 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-06
Installations métalliques pour parquer des bicyclettes, et notamment bornes d'amarrage pour bicyclettes, équipées ou non de systèmes électriques, électroniques, informatiques de systèmes de verrouillage, panneaux d'affichage métalliques. Colonnes d'affichage non lumineuses avec affichage fixe (métalliques).
Mobiliers urbains à savoir appareils et instruments électriques et électroniques de signalisation, appareils et instruments électriques et électroniques de contrôle ; supports d'informations impressionnés ou non ; écrans ; enseignes lumineuses ; signalisation lumineuse ou mécanique ; bornes interactives sources d'informations au public, panneaux électriques ou mécaniques, lumineux ou non, avec affichage fixe ou affichage mobile ; journaux électroniques à savoir panneaux d'informations à affichage électronique ; colonnes d'affichage lumineuses avec affichage mobile ou fixe, colonnes d'affichage non lumineuses avec affichage mobile. Appareils de télécommunication pour l'élaboration, la diffusion et la transmission de messages, et d'informations ; appareils fixes (bornes informatiques) ou portatifs (téléphones portables) pour renseigner les usagers des transports en commun ou les usagers des parkings publics ; tickets électroniques. Appareils et instruments pour le traitement de l'information, logiciels. Cartes (magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur) d'abonnement et de règlement liées à la location de vélos.
Véhicules électriques, vélomoteurs, vélos.
Services de publicité. Services d'animation de promotion des ventes (pour des tiers) et de publicité. Services de régie publicitaire, et de gestion d'espaces publicitaires. Service d'affichage. Services de concession publicitaire aux entreprises, villes, administrations de métropolitain, gares, services municipaux à savoir : services de location d'emplacements publicitaires aux entreprises, villes, administrations de métropolitain, gares, services municipaux. Location d'espaces publicitaires situés sur du mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes, kiosques, poubelles, bancs, lampadaires, abris pour voyageurs, sanitaires publics, conteneurs et bâches publicitaires), que ce soit dans les villes, le métropolitain, gares ; publicité par Internet ; publicité par le biais de téléphones portables ; promotion commerciale notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; relations publiques. Service de publicité sous forme lumineuse, à savoir diffusion d'annonces publicitaires. Services de réseaux d'affichage (à savoir : service d'affichage publicitaire sur des réseaux de panneaux publicitaires), de diffusion d'annonces publicitaires, distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts et prospectus, échantillons, affiches). Conseils en affichage (publicité). Conseils en publicité. Location de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires, location de panneaux d'affichage. Services d'organisation d'événements à but publicitaire, service de reproduction de documents, études de marchés, recherches de marchés, publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, services de mercatique dans le domaine publicitaire, services de conseils pour l'organisation des affaires, gestion de projets dans le domaine de la publicité.
Location de véhicules terrestres en particulier de bicyclettes et de véhicules à deux roues ; location de places de stationnement pour véhicules terrestres en particulier pour bicyclettes et véhicules à deux roues. Services de transports urbains, notamment écologiques. Services de transport à savoir : services (à savoir information sur les moyens de transport et coordination de moyens de transport) visant à faciliter le déplacement en ville avec des moyens de transport respectant l'environnement, à savoir notamment des actions (organisation de plusieurs moyens de déplacement combinés) et/ou services (informations sur les moyens de déplacement disponibles) permettant le déplacement des individus avec le vélo et/ou la marche à pied et/ou les transports en commun, notamment le bus. Combinaisons de moyens de déplacement visant au respect de l'environnement, à savoir informations sur ces moyens de déplacement combinés et service de coordination de ces moyens de déplacement.
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