Marque renouvelée - Marque en vigueur

JCDecaux COMMUNICATION EXTERIEURE
JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
99830494
Date de dépôt :
21/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2029

Présentation de la marque JCDecaux COMMUNICATION EXTERIEURE

Déposée le 21 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JCDecaux COMMUNICATION EXTERIEURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 570 747 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux, SA, Mme VINCENT Isabelle, Direction Juridique – Dpt Propriété Intellectuelle domicilié(e) ZI Sainte-Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France.

La marque JCDecaux COMMUNICATION EXTERIEURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JCDecaux COMMUNICATION EXTERIEURE arrivera à expiration en date du 21 décembre 2029.

JCDecaux SA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , HYDRA , JCDecaux Street Talk , Bus “ e ” Shopping , Metro “ e ” shopping , BUS YI BUY , CYCLOPASS , SOCIAL OUTDOOR , FIXMY DECAUX , JCDecaux city provider


JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 307570747


JCDecaux, SA, Mme VINCENT Isabelle, Direction Juridique – Dpt Propriété Intellectuelle - ZI Sainte-Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Inscription le 25 juin 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°325880 - Publication au BOPI 2001-06-25

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Inscription le 29 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°524872 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2009-12-29

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2009 n°2426422 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2009-12-29

Renouvellement sans limitation le 12 août 2019 n°2723206 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-08-12

Mobiliers urbains à savoir panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité essentiellement métalliques mobiles ou non, panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité, lumineux ou non, avec affichage fixe ou affichage mobile notamment avec affiche(s) défilante(s) ou avec écran(s) animé(s) ou écran(s) vidéo ou écran(s) à diodes électroluminescentes, ou écran(s) à cristaux liquides ou écran(s) à plasma ou avec prismes tournants, panneaux d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité métalliques mobiles ou non, kiosques, constructions transportables métalliques, abris métalliques pour voyageurs, installations métalliques pour parquer des bicyclettes, notamment bornes d'amarrage métalliques pour bicyclettes, anneaux métalliques d'attaches de bicyclettes, bancs métalliques ; conteneurs récupérateurs de verre ou de piles essentiellement métalliques. Mobiliers urbains à savoir appareils et instruments électriques et électroniques de signalisation, appareils et instruments électriques et électroniques de contrôle, appareils électroniques de détection de plaques minéralogiques ou d'autres plaques ; supports d'informations impressionnés ou non, écrans, écrans de projection, écrans fluorescents, enseignes lumineuses, fibres optiques, hologrammes, tubes lumineux pour la publicité, signalisation lumineuse ou mécanique, bornes interactives sources d'informations au public, panneaux électriques lumineux ou non avec affichage fixe ou affichage mobile notamment avec affiche(s) défilante(s) ou avec écran(s) animé(s) ou écran vidéo ou écran(s) à diodes électroluminescentes, ou écran(s) à cristaux liquides ou écran(s) à plasma, ou avec prismes tournants, journaux électroniques à savoir panneaux d'informations à affichage électronique, colonnes à affichage mobile ou changeant, colonnes lumineuses ou non avec affiche(s) défilante(s) avec affichage mobile ou avec écran(s) animé(s) ou écran vidéo ou écran(s) à diodes électroluminescentes, ou écran(s) à cristaux liquides ou écran(s) à plasma, panneaux de signalisation, d'affichage, d'information, de communication et de publicité lumineux ou mécaniques, appareils électriques et/ou électroniques, de mesure et de contrôle de la pollution. Appareils de télécommunication pour l'élaboration, la diffusion et la transmission de messages, et d'informations, appareils fixes ou portatifs pour renseigner les usager des transports en commun ou les usagers des parkings publics, tickets électroniques, appareils et instruments électroniques de lutte contre le bruit. Appareils et instruments pour le traitement de l'information, logiciels. Mobiliers urbains à savoir sanitaires publics, toilettes, lavabos publics, installations de séchage pour toilettes publiques, fontaines et fontaines ornementales, lampadaires, installations d'éclairage de rues, de routes et de villes, appareils et installation de filtration et de purification de l'air pour les villes, les rues, les routes et les bâtiments, installations de chauffage dans les rues, les villes, les gares et les métros. Appareils et machines pour la purification ou la désodorisation de l'air, installations de filtrage d'air, brûleurs, brûleurs germicides, ventilateurs, appareils et installations de conditionnement d'air, appareils de désinfection, appareils pour la distillation de parfums, évaporateurs, appareils pour fumigations non à usage médical, installations de production de vapeur. Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, vitrines mobiles ou fixes, bancs, conteneurs récupérateurs de verre ou de piles non métalliques. Location de matériel publicitaire, publicité sous forme lumineuse, à savoir diffusion d'annonces publicitaires, location de panneaux d'affichage, services de réseaux d'affichage, diffusion d'annonces publicitaires, distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts et prospectus, échantillons, affiches), conseils en affichage, services de régie publicitaire, gestion d'espaces publicitaires, affichage, services de publicité, services d'animation de promotion et de publicité, organisation d'événements à but publicitaire, services de concession publicitaire aux entreprises, villes administrations de métropolitain, salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centres commerciaux, services municipaux, location d'espaces publicitaires situés sur du mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes, kiosques, poubelles, bancs, lampadaires, abris pour voyageurs, sanitaires publics..., conteneurs et bâches publicitaires), que ce soit dans les villes, le métropolitain, les salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centre commerciaux ou autres bâtiments, publicité par Internet, publicité par le biais de téléphones portables, promotion commerciale notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés, relations publiques. Services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose de mobiliers urbains, à savoir panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité lumineux ou non avec affichage fixe ou affichage mobile notamment avec affiche(s) défilante(s) ou avec écran(s) animé(s) ou écran vidéo ou écran à diode électroluminescentes, ou écran(s) à cristaux liquides ou écran(s) à plasma ou avec prismes tournants, de bâches publicitaires, appareils et instruments électriques et électroniques de signalisation, d'appareils et instruments électriques et électroniques de contrôle, d'appareils électroniques de détection de plaques minéralogiques ou d'autres plaques, de supports d'informations impressionnés ou non, d'écrans, d'écrans de projection, d'écrans fluorescents, d'enseignes lumineuses, de fibres optiques, d'hologrammes, de tubes lumineux pour la publicité, de signalisation lumineuse ou mécanique, de bornes interactives source d'informations au public, de panneaux électriques avec affichage fixe ou affichage mobile notamment avec affiche(s) défilante(s) ou avec écran(s) animé(s) ou écran(s) vidéo ou écran(s) à diodes électroluminescentes ou écran(s) à cristaux liquides ou écran(s) à plasma ou écran(s) à prismes tournants, de journaux électroniques à savoir panneaux d'informations à affichage électronique, de colonnes à affichage mobile ou changeant, de colonnes avec affiche(s) défilante(s) avec affichage mobile ou écran(s) animé(s) ou écran(s) vidéo ou écran(s) lumineux ou écran(s) à diodes électroluminescentes ou écran(s) à cristaux liquides ou écran(s) à plasma, de panneaux de signalisation, d'affichage, d'information, de communication et de publicité lumineux ou mécaniques, d'appareils de mesure et de contrôle de la pollution d'appareils de télécommunication pour l'élaboration, la diffusion et la transmission de messages et d'informations, d'appareils et d'instruments pour le traitement de l'information, de sanitaires publics, de toilettes, de lavabos publics, d'installation de séchage pour les toilettes publics, de fontaines et fontaines ornementales, de lampadaires, d'éclairages de rues, de routes et de villes, d'installations d'éclairage, d'appareils de filtration et de purification de l'air pour les villes, les rues, les routes et les bâtiments, d'installations de chauffage dans les rues, les villes, les gares et les métros, d'appareils et machines pour la purification ou la désodorisation de l'air, d'installations de filtrage d'air, de brûleurs, de brûleurs germicides, de ventilateurs, d'appareils et d'installations de conditionnement d'air, d'appareils de désinfection, d'appareils pour la distillation de parfums, d'évaporateurs, d'appareils pour fumigation non à usage médical, d'installations de production de vapeur, de cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, de panneaux de verre et de tableaux d'affichage, de vitrines mobiles ou fixes, de bancs, de poubelles, de conteneurs, nettoyage d'édifices publics, de bâtiments de mobiliers urbains et de rues. Communications par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, téléphoniques, radiophoniques par Internet et par satellites ; expédition, échange et transmission d'informations, de messages, de données, de son, et d'images par réseau de fibres optiques, par voie hertzienne, par câbles, par terminaux d'ordinateurs, par voie téléphonique, radiophonique, télématiques par Internet et par satellites ou par quelque voie que ce soit ; messagerie électronique ; création et conception, développement, programmation et production de produits multimédia. Location de temps d'accès à un centre serveur ; transmission d'informations contenues dans un centre serveur, services informatiques à savoir programmation pour ordinateurs, conception et mise à jour de logiciels ; services de cartographie en trois dimensions ou sur support papier, services de dessinateurs d'arts graphiques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.