JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3065264
Date de dépôt :
17/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2030
Présentation de la marque ARTVERTISING
Déposée le 17 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTVERTISING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-51 du 22 décembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA domicilié(e) 17 rue Soyer,
92200 Neuilly-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 570 747 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance,
Mme VINCENT Isabelle domicilié(e) ZI Sainte Apolline,
Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle,
78378 Plaisir Cedex - France.
La marque ARTVERTISING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3065264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - 17 rue Soyer,
92200 Neuilly-sur-Seine - France - SIREN 307570747
JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance,
Mme VINCENT Isabelle - ZI Sainte Apolline,
Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle,
78378 Plaisir Cedex - France
Inscription le 16 septembre 2002 - Concession de licence n°354186 - Publication au BOPI 2002-09-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-34
Inscription le 28 juillet 2005 - Concession de licence n°415956 - Publication au BOPI 2005-07-28
Inscription le 16 septembre 2002 - Concession de licence n°354187 - Publication au BOPI 2002-09-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42
Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498371 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2010 n°2450855 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-09-16
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2020 n°2762292 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-16
Mobiliers urbains à savoir panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité métalliques mobiles ou non, panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité, lumineux ou non, avec affichage fixe ou affichage mobile notamment avec affiche (s) défilante (s) ou avec écran (s) animé (s) ou écran (s) vidéo ou écran (s) à diodes électroluminescentes, ou écran (s) à cristaux liquides ou écran (s) à plasma ou avec prismes tournants, panneaux d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité métalliques mobiles ou non, kiosques, constructions transportables métalliques, abris métalliques pour voyageurs, installations métalliques pour parquer des bicyclettes, notamment bornes d'amarrage métalliques pour bicyclettes, anneaux métalliques d'attaches de bicyclettes, bancs métalliques ; conteneurs récupérateurs de verre ou de piles métalliques;
Mobiliers urbains à savoir appareils et instruments électriques et électroniques de signalisation, appareils et instruments électriques et électroniques de contrôle, appareils électroniques de détection de plaques minéralogiques ou d'autres plaques ; supports d'informations impressionnés ou non, écrans, écrans de projection, écrans fluorescents, enseignes lumineuses, fibres optiques, hologrammes, tubes lumineux pour la publicité, signalisation lumineuse ou mécanique, bornes interactives sources d'informations au public, panneaux électriques lumineux ou non avec affichage fixe ou affichage mobile notamment avec affiche (s) défilante (s) ou avec écran (s) animé (s) ou écran vidéo ou écran (s) à diodes électroluminescentes, ou écran (s) à cristaux liquides ou écran (s) à plasma, ou avec prismes tournants, journaux électroniques à savoir panneaux d'informations à affichage électronique, colonnes lumineuses ou non avec affiche (s) défilante (s) avec affichage mobile ou avec écran (s) animé (s) ou écran vidéo ou écran (s) à diodes électroluminescentes, ou écran (s) à cristaux liquides ou écran (s) à plasma, panneaux de signalisation, d'affichage, d'information, de communication et de publicité lumineux ou mécaniques, appareils électriques et/ou électroniques, de mesure et de contrôle de la pollution. Appareils de télécommunication pour l'élaboration, la diffusion et la transmission de messages, et d'informations, appareils fixes ou portatifs pour renseigner les usager des transports en commun ou les usagers des parkings publics, tickets électroniques, appareils et instruments électroniques de lutte contre le bruit. Appareils et instruments pour le traitement de l'information, logiciels;
Mobiliers urbains à savoir sanitaires publics, toilettes, lavabos publics, installations de séchage pour toilettes publiques, fontaines et fontaines ornementales, lampadaires, installations d'éclairage de rues, de routes et de villes, appareils et installation de filtration et de purification de l'air pour les villes, les rues, les routes et les bâtiments, installations de chauffage dans les rues, les villes, les gares et les métros. Appareils et machines pour la purification ou la désodorisation de l'air, installations de filtrage d'air, brûleurs, brûleurs germicides, ventilateurs, appareils et installations de conditionnement d'air, appareils de désinfection, appareils pour la distillation de parfums, évaporateurs, appareils pour fumigations non à usage médical, installations de production de vapeur;
Panneaux et colonnes d'affichage de signalisation, d'information, de communication et de publicité non lumineux, non mécaniques et non métalliques;
Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, vitrines mobiles ou fixes, bancs, conteneurs récupérateurs de verre ou de piles non métalliques;
Location de matériel publicitaire, publicité sous forme lumineuse, à savoir diffusion d'annonces publicitaires, location de panneaux d'affichage, services de réseaux d'affichage, diffusion d'annonces publicitaires, distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts et prospectus, échantillons, affiches), conseils en affichage, services de régie publicitaire, gestion d'espaces publicitaires, affichage, services de publicité, services d'animation de promotion et de publicité, organisation d'événements à but publicitaire, services de concession publicitaire aux entreprises, villes administrations de métropolitain, salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centres commerciaux, services municipaux, location d'espaces publicitaires situés sur du mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes, kiosques, poubelles, bancs, lampadaires, abris pour voyageurs, sanitaires publics..., conteneurs et bâches publicitaires), que ce soit dans les villes, le métropolitain, les salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centre commerciaux ou autres bâtiments, publicité par Internet, publicité par le biais de téléphones portables, promotion commerciale notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés, relations publiques;
Services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose de mobiliers urbains, à savoir de panneaux et de colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité lumineux ou non avec affichage fixe ou affichage mobile notamment avec affiche (s) défilante (s) ou avec écran (s) animé (s) ou écran vidéo ou écran à diode électroluminescentes, ou écran (s) à cristaux liquides ou écran (s) à plasma ou avec prismes tournants, de bâches publicitaires, d'appareils et instruments électriques et électroniques de signalisation, d'appareils et instruments électriques et électroniques de contrôle, d'appareils électroniques de détection de plaques minéralogiques ou d'autres plaques, de supports d'informations impressionnés ou non, d'écrans, d'écrans de projection, d'écrans fluorescents, d'enseignes lumineuses, de fibres optiques, d'hologrammes, de tubes lumineux pour la publicité, de signalisation lumineuse ou mécanique, de bornes interactives source d'informations au public, de panneaux électriques avec affichage fixe ou affichage mobile notamment avec affiche (s) défilante (s) ou avec écran (s) animé (s) ou écran (s) vidéo ou écran (s) à diodes électroluminescentes ou écran (s) à cristaux liquides ou écran (s) à plasma ou écran (s) à prismes tournants, de journaux électroniques à savoir panneaux d'informations à affichage électronique, de colonnes à affichage mobile ou changeant, de colonnes avec affiche (s) défilante (s) avec affichage mobile ou écran (s) animé (s) ou écran (s) vidéo ou écran (s) lumineux ou écran (s) à diodes électroluminescentes ou écran (s) à cristaux liquides ou écran (s) à plasma, de panneaux de signalisation, d'affichage, d'information, de communication et de publicité lumineux ou mécaniques, d'appareils de mesure et de contrôle de la pollution d'appareils de télécommunication pour l'élaboration, la diffusion et la transmission de messages et d'informations, d'appareils et d'instruments pour le traitement de l'information, de sanitaires publics, de toilettes, de lavabos publics, d'installation de séchage pour les toilettes publics, de fontaines et fontaines ornementales, de lampadaires, d'éclairages de rues, de routes et de villes, d'installations d'éclairage, d'appareils de filtration et de purification de l'air pour les villes, les rues, les routes et les bâtiments, d'installations de chauffage dans les rues, les villes, les gares et les métros, d'appareils et machines pour la purification ou la désodorisation de l'air, d'installations de filtrage d'air, de brûleurs, de brûleurs germicides, de ventilateurs, d'appareils et d'installations de conditionnement d'air, d'appareils de désinfection, d'appareils pour la distillation de parfums, d'évaporateurs, d'appareils pour fumigation non à usage médical, d'installations de production de vapeur, de cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, de panneaux de verre et de tableaux d'affichage, de vitrines mobiles ou fixes, de bancs, de poubelles, de conteneurs, nettoyage d'édifices publics, de bâtiments de mobiliers urbains et de rues;
Communications par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, téléphoniques, radiophoniques par Internet et par satellites ; expédition, échange et transmission d'informations, de messages, de données, de son, et d'images par réseau de fibres optiques, par voie hertzienne, par câbles, par terminaux d'ordinateurs, par voie téléphonique, radiophonique, télématiques par Internet et par satellites ou par quelque voie que ce soit ; messagerie électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur ; transmission d'informations contenues dans un centre serveur;
Création et conception, développement, programmation et production de produits multimédia. Services informatiques à savoir programmation pour ordinateurs, conception et mise à jour de logiciels ; services de cartographie en trois dimensions ou sur support papier, services de dessinateurs d'arts graphiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ARTVERTISING"