Marque expirée - Marque en non vigueur

J.C. DECAUX INNOVATIONS
JCDecaux Mobilier Urbain Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98735612
Date de dépôt :
05/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/06/2018

Présentation de la marque J.C. DECAUX INNOVATIONS

Déposée le 5 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux Mobilier Urbain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « J.C. DECAUX INNOVATIONS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux Mobilier Urbain domicilié(e) 17 rue Soyer,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2376768) - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux Mobilier Urbain Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle domicilié(e) ZI Ste Apolline,78378 PLAISIR (dossier no 2376768) - 78378 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque J.C. DECAUX INNOVATIONS est expirée depuis le 5 juin 2018.

JCDecaux Mobilier Urbain a également déposé les autres marques suivantes : Décodeur Urbain , Concept-Abribus , M.A.N. Mobilier Associatif Numérique , Escale Numérique , M.A.N. Mobilier Administratif Numérique , G&A GOMMAGE ET ASPIRATION


JCDecaux Mobilier Urbain Société par Actions Simplifiée - 17 rue Soyer,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2376768) - 92200 - France - SIREN 622044501


JCDecaux Mobilier Urbain Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle - ZI Ste Apolline,78378 PLAISIR (dossier no 2376768) - 78378 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2008 n°2376768 - Publication au BOPI 2008-06-20

Inscription le 2 juillet 2001 - Changement de dénomination n°326091 - Publication au BOPI 2001-07-02

Inscription le 28 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°467797 - Publication au BOPI 2008-01-28

Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28

Inscription le 31 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568432 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Appareils de télécommunication pour l'élaboration, la diffusion et la transmission de messages ou d'informations. Appareils et récepteurs de radio-messagerie ; appareils de transmission, d'enregistrement et reproduction de signaux électriques et sonores ; capteurs ; appareils de radiotéléphonie ; équipements pour le traitement de l'information ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; détecteurs ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunication), appareils pour l'enregistrement du temps et des distances ; appareils à haute ou basse fréquence ; appareils d'intercommunication ; appareils pour la mesure des distances ; instruments pour la navigation routière ; postes radiotéléphoniques ; radars ; récepteurs audio ; puces ; appareils de paiement électronique ; appareils de contrôle d'accès aux transports en commun ; appareils électroniques antibruit ; appareils électroniques de disponibilité de places de parking ; capteurs de pollution avec affichage de son taux de pollution ; borne interactive à commande vocale ou tactile. Services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils de radio-messagerie et d'appareils de transmission, d'enregistrement et de reproduction de signaux électriques et sonores, d'appareils de radio-téléphonie, d'appareils électroniques antibruit, d'appareils de contrôle d'accès aux transports en commun, d'appareils électriques de disponibilité de places de parking. Transmission et diffusion de messages et d'informations par tous moyens de télécommunication ; communication par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par radio-messagerie ; information en matière de télécommunication ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission des messages ; messagerie électronique ; radio-téléphonie mobile ; transmission d'informations par satellite ; communication par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques sur les conditions de circulation routière ; communication par radio-messagerie sur les conditions de circulation routière ; messagerie électronique sur les conditions de circulation routière ; radio-téléphonie mobile sur les conditions de circulation routière ; transmission d'informations par satellite sur les conditions de circulation routière ; location d'appareils électroniques antibruit, d'appareils de contrôle d'accès aux transports en commun, d'appareils électroniques de disponibilité de places de parking ; transmission d'informations concernant le taux de pollution. Transport de personnes par bus ; informations aux voyageurs concernant les transports par bus. Collecte d'informations sur les conditions de circulation routière. Consultation sur l'aménagement des villes et sur la protection de l'environnement ; études de projets techniques ; travaux d'ingénieurs ; recherches techniques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.