Déposée le 23 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux Mobilier Urbain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Décodeur Urbain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux Mobilier Urbain domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux Mobilier Urbain, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle domicilié(e) chez JCDecaux SA, ZI Ste Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France.
La marque Décodeur Urbain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux Mobilier Urbain, SAS - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501
JCDecaux Mobilier Urbain, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle - chez JCDecaux SA, ZI Ste Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Inscription le 27 mars 2013 - Changement de dénomination n°597528 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27
Ecran numérique, écran tactile, logiciels de jeux conçus pour être utilisés avec un écran tactile, logiciels (programmes enregistrés), bornes interactives sources d'informations au public (c'est-à-dire bornes munies de terminaux informatiques permettant au public de se connecter à un réseau pour avoir accès à des informations diverses, notamment sur les transports), panneaux électroniques, journaux électroniques à savoir panneaux ou écrans d'informations à affichage électronique, panneaux de signalisation, d'affichage, d'information, de communication et de publicité lumineux ou mécaniques, dispositifs électroniques d'affichage fixes ou portatifs pour renseigner les personnes et notamment les usagers des transports en commun ou des parkings publics.
Publicité. Location de matériel publicitaire, publicité sous forme lumineuse, à savoir diffusion d'annonces publicitaires, location de panneaux d'affichage, services d'affichage sur un réseau de panneaux, diffusion d'annonces publicitaires, distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts et prospectus, échantillons, affiches), conseils en affichage, services de régie publicitaire, gestion d'espaces publicitaires, affichage, services d'animations commerciales, promotionnelles et publicitaires (notamment présentation / exposition de produits (organisation d'expositions), distributions d'échantillons, de tracts et de prospectus) à l'attention du public, services de promotion et de publicité, organisation d'événements à but publicitaire, services de concession publicitaire, c'est-à-dire gestion administrative d'espaces publicitaires pour le compte de tiers à savoir des entreprises, villes, administrations, métropolitain, salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centres commerciaux, services municipaux, location d'espaces publicitaires situés sur du mobilier urbain, que ce soit dans les villes, le métropolitain, les salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centre commerciaux ou autres bâtiments, publicité par Internet, publicité par le biais de téléphones portables, diffusion d'annonces publicitaires sur des écrans.
Diffusion de programmes multimédia interactifs ou non. Service de fourniture d'accès à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données. Service d'affichage électronique.
Divertissement ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'exposition à buts culturels ; service de jeux ou d'événements culturels proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
Services de dessinateurs d'arts graphiques ; création, conception, développement et programmation de produits multimédias.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Décodeur Urbain"
