Déposée le 15 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRAFIC 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-04 du 28 janvier 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17, rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France.
La marque TRAFIC 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496792.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17, rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501
JCDecaux France, Département Propriété Intellectuelle - chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France
Inscription le 2 juin 1997 - Changement de dénomination n°238181 - Publication au BOPI 1997-06-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2003 n°2251992 - Publication au BOPI 2003-10-31
Inscription le 15 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°369111 - Publication au BOPI 2003-04-15
Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04
Inscription le 2 janvier 2012 - Changement de dénomination n°566717 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-02
Inscription le 2 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566716 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-02
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2013 n°2543526 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-04
Panneaux de signalisation, d'information, de communication et de publicité, métalliques ou mobiles; signalisations non lumineuses et non mécaniques, signalisations publicitaires métalliques.Panneaux de signalisation, d'information, de communication, de publicité, mobiles, non métalliques, lumineux ou mécaniques; logiciels; appareils et instruments électriques ou électroniques de signalisation, de contrôle, appareils de traitement des informations ou données, supports pour l'enregistrement et la reproduction du son ou des images.Publicité et affaires, services de publicité, location de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires, publicité sous forme lumineuse, à savoir diffusion d'annonces publicitaires, location de panneaux d'affichage, services de réseaux d'affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts et prospectus, échantillons, affiches), reproduction de documents, études de marchés, recherches de marchés, publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, services de mercatique dans le domaine publicitaire, services de conseils pour l'organisation des affaires, projets dans le domaine de la publicité, conseils en affichage, conseils en publicité, services de régie publicitaire
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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