REGIE POUR LA PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE (R.P.A.C.)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
REGIE POUR LA PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE (R.P.A.C.)
JCDecaux France, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1601629
Date de dépôt :
07/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/2027
Présentation de la marque REGIE POUR LA PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE (R.P.A.C.)
Déposée le 7 décembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « REGIE POUR LA PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE (R.P.A.C.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Mme VINCENT Isabelle, Direction Juridique / Département PI domicilié(e) ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France.
La marque REGIE POUR LA PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE (R.P.A.C.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1601629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque REGIE POUR LA PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE (R.P.A.C.) arrivera à expiration en date du 7 décembre 2027.
JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501
JCDecaux France, Mme VINCENT Isabelle, Direction Juridique / Département PI - ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52
Inscription le 28 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°245176 - Publication au BOPI 1997-10-28
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2007 n°2358769 - Publication au BOPI 2007-12-21
Inscription le 21 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°468966 - Publication au BOPI 2007-12-21
Renouvellement sans limitation n°2100199 - Publication au BOPI 1997-49
Inscription le 31 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568483 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31
Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568482 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2017 n°2655444 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-07-24
Services en rapport avec l'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale.Services relatifs à la publicité sous toutes ses formes;communication au public de déclarations, d'annonces, par tous moyens de diffusion y inclus l'affichage.Services se rapportant à tous moyens de communication écrite, orale, visuelle; annonces, messages radio ou télévisés
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "REGIE POUR LA PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE (R.P.A.C.)"
