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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
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INNOVATE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INNOVATE
JCDecaux France, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3354253
Date de dépôt :
13/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2025
INNOVATE de JCDecaux France

Présentation de la marque INNOVATE

Déposée le 13 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOVATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-21 du 27 mai 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle domicilié(e) Chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR - France.

La marque INNOVATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3354253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INNOVATE arrivera à expiration en date du 13 avril 2025.

JCDecaux France a également déposé les autres marques suivantes : BALISAGE , COLONNE MORRIS , AEO , ZOOM COEUR , AFFIBOX , CREAFFICHE , PALISSADE , AVENIR , CréAction , TRAFIC


JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501


JCDecaux France, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle - Chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-08

Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21

Inscription le 4 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566736 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2015 n°2585851 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-30

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