INNOVATE
Présentation de la marque INNOVATE
Déposée le 13 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOVATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-21 du 27 mai 2005.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INNOVATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3354253.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INNOVATE arrivera à expiration en date du 13 avril 2025.
JCDecaux France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-08
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21
Inscription le 4 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566736 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2015 n°2585851 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-30