Déposée le 24 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HANDIMOBIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-25 du 20 juin 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17, rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France.
La marque HANDIMOBIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17, rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501
JCDecaux France, Département Propriété Intellectuelle - chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25
Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568482 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31
Inscription le 31 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568483 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2013 n°2524931 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-15
Télécommandes et notamment émetteurs de signaux électroniques destinées aux personnes handicapées pour leur permettre la mise en œuvre d'un service qui leur est réservé. Récepteurs de signaux électroniques, bornes réceptrices de signaux électroniques destinés à des services pour personnes handicapées et/ou bénéficiant d'un accès privilégié. Bornes d'appel activables notamment par télécommande permettant aux personnes handicapées de signaler leur présence, pour recevoir des services notamment dans les commerces et lieux et/ou d'avoir accès d'une façon privilégiée à ces services. Bornes d'appel activables notamment par télécommande permettant aux handicapés l'ouverture à distance des sanitaires se trouvant dans la rue et l'accès à des places de stationnement réservées pour ces personnes. Télécommandes destinées aux personnes handicapées permettant un accès à distance aux différents services accessibles à partir des panneaux d'informations et/ou des colonnes et/ou des sanitaires et/ou abribus situés dans les rues. Service de publicité notamment par voie d'affichage sur des colonnes d'affichage, des panneaux d'affichage, des sanitaires, des abribus. Services de réservation de places de parking au profit de personnes handicapées, notamment par l'activation d'une télécommande ou de tout signal détenu par la personne handicapée et lui permettant d'ouvrir l'accès à une place de parking ou à un accès privilègié dans un lieu notamment un lieu public.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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