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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
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"GRAND 7"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"GRAND 7"
JCDecaux France, SAS

Numéro de dépôt :
1271009
Date de dépôt :
02/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2024

Présentation de la marque "GRAND 7"

Déposée le 2 mai 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "GRAND 7" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Direction Juridique / Dpt Prop Intell domicilié(e) Chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France.

La marque "GRAND 7" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque "GRAND 7" est expirée depuis le 2 mai 2024.

JCDecaux France a également déposé les autres marques suivantes : BALISAGE , COLONNE MORRIS , AEO , ZOOM COEUR , AFFIBOX , CREAFFICHE , PALISSADE , AVENIR , INNOVATE , CréAction


JCDecaux France, SAS - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501


JCDecaux France, Direction Juridique / Dpt Prop Intell - Chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2004 n°2263892 - Publication au BOPI 2004-04-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-42

Inscription le 14 avril 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°171426 - Publication au BOPI 1994-04-14

Inscription le 15 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°369111 - Publication au BOPI 2003-04-15

Inscription le 14 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°171427 - Publication au BOPI 1994-04-14

Inscription le 2 juin 1997 - Changement de dénomination n°238181 - Publication au BOPI 1997-06-02

Renouvellement sans limitation n°2032568 - Publication au BOPI 1994-37

Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568421 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Inscription le 31 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568422 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2014 n°2555760 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-14

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