Déposée le 6 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E-LOV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France chez JCDecaux, SA, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle domicilié(e) ZI Sainte-Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France.
La marque E-LOV' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501
JCDecaux France chez JCDecaux, SA, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle - ZI Sainte-Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Installations métalliques pour parquer des vélos et/ou des véhicules, et notamment bornes d'amarrage métalliques pour vélos et/ou véhicules ; panneaux d'affichage métalliques ;
Bornes pour la location et/ou la mise à disposition de vélos et/ou véhicules, panneaux électriques ou mécaniques, lumineux ou non, avec affichage fixe ou affichage mobile, cartes (magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur) d'abonnement et de règlement liées à la location et/ou la mise à disposition de vélos et/ou véhicules ; batteries ; écrans ;
Vélos, véhicules ;
Publicité pour les tiers ; services de location d'emplacements publicitaires sur des vélos et/ou véhicules, sur les stations de location et/ou de mise à disposition de ces vélos et/ou véhicules ; services de location de temps publicitaire sur des vélos et/ou des véhicules, sur les stations de location et/ou de mise à disposition de ces vélos et/ou véhicules ; services de location de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires, location de panneaux d'affichage, diffusion de matériel publicitaire (tracts et prospectus, échantillons, affiches), publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; opération de parrainage d'événements médiatiques et publicitaires ;
Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transfert de données par le biais de la télécommunication ;
Location de vélos et/ou de véhicules ; mise à disposition de vélos et/ou de véhicules ; système automatisé de location et/ou de mise à disposition de vélos et/ou véhicules ; mise à disposition de places de stationnement pour vélos et/ou véhicules ;
Services de divertissement par diffusion vidéo, textuelle et audiovisuelle notamment sur des supports digitaux ; services de publications électroniques notamment sur des supports digitaux ; organisation de concours ; édition d'oeuvres audiovisuelles et d'oeuvres multimédia ; services de production et coproduction de programmes multimédia, de programmes audiovisuels, de programmes publicitaires, de films institutionnels, d'enregistrements sonores et vidéo, de films ; montages de programmes audiovisuels ; exploitation de publications électroniques en ligne ; services d'édition de programmes audiovisuels (mise en forme de textes, d'images fixes ou animées, de sons musicaux).
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