Déposée le 8 août 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « D'EMPREINTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Mme VINCENT Isabelle, SA, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle domicilié(e) Chez JCDecaux, ZI Sainte-Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France.
La marque D'EMPREINTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367071.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501
JCDecaux France, Mme VINCENT Isabelle, SA, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle - Chez JCDecaux, ZI Sainte-Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2006 n°2316693 - Publication au BOPI 2006-06-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04
Inscription - Changement d'adresse n°47002 - Publication au BOPI
Inscription le 15 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°369111 - Publication au BOPI 2003-04-15
Inscription - Changement de dénomination n°47002 - Publication au BOPI
Inscription le 2 juin 1997 - Changement de dénomination n°238181 - Publication au BOPI 1997-06-02
Renouvellement sans limitation n°2073600 - Publication au BOPI 1996-37
Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568421 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31
Inscription le 31 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568422 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31
Renouvellement sans limitation le 16 août 2016 n°2625913 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-16
Publicité et affaires; communications.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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