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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
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COEUR DE VILLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COEUR DE VILLE
JCDecaux France, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96628918
Date de dépôt :
07/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2026

Présentation de la marque COEUR DE VILLE

Déposée le 7 juin 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COEUR DE VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Chez JCDecaux SA, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle domicilié(e) ZI Sainte-Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France.

La marque COEUR DE VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COEUR DE VILLE arrivera à expiration en date du 7 juin 2026.

JCDecaux France a également déposé les autres marques suivantes : BALISAGE , COLONNE MORRIS , AEO , ZOOM COEUR , AFFIBOX , CREAFFICHE , PALISSADE , AVENIR , INNOVATE , CréAction


JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 622044501


JCDecaux France, Chez JCDecaux SA, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle - ZI Sainte-Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France


Inscription le 2 juin 1997 - Changement de dénomination n°238181 - Publication au BOPI 1997-06-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2006 n°2312034 - Publication au BOPI 2006-04-06

Inscription le 15 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°369111 - Publication au BOPI 2003-04-15

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

Inscription le 2 janvier 2012 - Changement de dénomination n°566717 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-02

Inscription le 2 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566716 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-02

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2016 n°2612203 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-08

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