Déposée le 14 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « City Provider » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-43 du 26 octobre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Mme VINCENT Isabelle, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle domicilié(e) ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France.
La marque City Provider a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3525139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501
JCDecaux France, Mme VINCENT Isabelle, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle - ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43
Inscription le 4 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566736 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2017 n°2653894 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-06
Panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité essentiellement métalliques mobiles ou non, avec affichage fixe ou affichage mobile ; kiosques essentiellement métalliques ; abris métalliques pour voyageurs ; installations métalliques pour parquer des bicyclettes, à savoir bornes d'amarrage métalliques pour bicyclettes, anneaux métalliques d'attaches de bicyclettes ; bancs métalliques ; conteneurs essentiellement métalliques récupérateurs de verre ou de piles.
Panneaux et colonnes électriques ou électroniques de signalisation, d'affichage, d'information, de communication et de publicité lumineux ou non avec affichage fixe ou affichage mobile ; enseignes lumineuses, tubes lumineux pour la publicité ; signalisation lumineuse ou mécanique ; bornes interactives sources d'informations au public. Appareils de télécommunication fixes ou portatifs pour renseigner les usagers des transports en commun.
Location de matériel publicitaire ; publicité sous forme lumineuse, à savoir diffusion d'annonces publicitaires ; location de panneaux d'affichage ; services de réseaux d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts et prospectus, échantillons, affiches) ; conseils en affichage ; services de régie publicitaire ; gestion d'espaces publicitaires ; affichage ; services de publicité ; services d'animation de promotion et de publicité ; organisation d'événements à but publicitaire ; services de concession publicitaire aux entreprises, villes administrations de métropolitain, salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centres commerciaux, services municipaux ; location d'espaces publicitaires situés sur du mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes, kiosques, poubelles, bancs, lampadaires, abris pour voyageurs, sanitaires publics…, conteneurs et bâches publicitaires), que ce soit dans les villes, le métropolitain, les salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centre commerciaux ou autres bâtiments ; publicité par Internet ; publicité par le biais de téléphones portables ; promotion commerciale notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; relations publiques.
Communications par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, téléphoniques, radiophoniques par Internet et par satellites ; expédition, échange et transmission d'informations, de messages, de données, de son, et d'images par réseau de fibres optiques, par voie hertzienne, par câbles, par terminaux d'ordinateurs, par voie téléphonique, radiophonique, télématiques par Internet et par satellites ou par quelque voie que ce soit ; messagerie électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur.
Création et conception, développement, programmation et production de produits multimédia pour la mise en œuvre de campagnes publicitaires. Transmission d'informations contenues dans un centre serveur, services informatiques à savoir programmation pour ordinateurs, conception et mise à jour de logiciels ; services de cartographie en trois dimensions ou sur support papier, services de dessinateurs d'arts graphiques. Création de nouveaux produits de diffusion publicitaires pour des tiers.
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