Déposée le 12 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « City Move » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-51 du 19 décembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Mme VINCENT Isabelle domicilié(e) Chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France.
La marque City Move a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3610928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501
JCDecaux France, Mme VINCENT Isabelle - Chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-16
Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51
Inscription le 4 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566736 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2018 n°2694287 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2018-09-28
Panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité essentiellement métalliques, kiosques métalliques, constructions transportables métalliques, abris métalliques pour voyageurs, bancs métalliques ; conteneurs récupérateurs de verre ou de piles essentiellement métalliques.
Ecrans de projection, écrans fluorescents, enseignes lumineuses, fibres optiques, hologrammes, tubes lumineux dans le cadre de la diffusion de campagnes publicitaires, panneaux électriques pour la publicité, journaux électroniques à savoir panneaux d'informations à affichage électronique dans le cadre de la diffusion de campagnes publicitaires, colonnes lumineuses pour la publicité. Appareils de télécommunication pour l'élaboration, la diffusion et la transmission de messages, et d'informations dans le domaine de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires. Panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité (mécaniques ou lumineux).
Services de publicité. Services d'animation de promotion et de publicité, services de régie publicitaire, et de gestion d'espaces publicitaires. Service d'affichage. Location d'espaces publicitaires situés sur du mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes, kiosques, poubelles, bancs, lampadaires, abris pour voyageurs, sanitaires publics, conteneurs et bâches publicitaires), que ce soit dans les villes, le métropolitain, les salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centres commerciaux ou autres bâtiments, publicité par Internet, publicité par le biais de téléphones portables, relations publiques. Service de publicité à savoir diffusion d'annonces publicitaires. Services de réseaux d'affichage, de diffusion d'annonces publicitaires, distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts et prospectus, échantillons, affiches). Conseils en affichage. Conseils en publicité. Location de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires, location de panneaux d'affichage, services d'organisation d'événements à but publicitaire. Service de reproduction de documents, publication de textes publicitaires, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, services de mercatique dans le domaine publicitaire, services de conseils pour l'organisation des affaires, projets (aide à la direction des affaires) dans le domaine de la publicité.
Communications par réseau de fibres optiques exclusivement dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires, par terminaux d'ordinateurs exclusivement dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires, téléphoniques, radiophoniques par Internet exclusivement dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires et par satellites exclusivement dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires ; expédition, échange et transmission d'informations, de messages, de données, de son, et d'images par réseau de fibres optiques exclusivement dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires, par voie hertzienne exclusivement dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires, par câbles, par terminaux d'ordinateurs exclusivement dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires, par voie téléphonique, radiophonique, télématiques par Internet exclusivement dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires et par satellites ou par quelque voie que ce soit ; messagerie électronique exclusivement dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires.
Création et conception, développement, programmation et production (programmation et conception) de produits multimédia (notamment films, animations et présentation en 3D) exclusivement dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires. Location de temps d'accès à un centre serveur exclusivement dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires ; transmission d'informations contenues dans un centre serveur, services informatiques à savoir programmation pour ordinateurs, conception et mise à jour de logiciels exclusivement dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires.
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