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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
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BALISE 7
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BALISE 7
JCDecaux France, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1251034
Date de dépôt :
15/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/2023

Présentation de la marque BALISE 7

Déposée le 15 novembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BALISE 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17, rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France.

La marque BALISE 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1251034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BALISE 7 est expirée depuis le 15 novembre 2023.

JCDecaux France a également déposé les autres marques suivantes : BALISAGE , COLONNE MORRIS , AEO , ZOOM COEUR , AFFIBOX , CREAFFICHE , PALISSADE , AVENIR , INNOVATE , CréAction


JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17, rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501


JCDecaux France, Département Propriété Intellectuelle - chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France


Inscription le 15 novembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°165231 - Publication au BOPI 1993-11-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-14

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2003 n°2251990 - Publication au BOPI 2003-10-31

Inscription le 15 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°369111 - Publication au BOPI 2003-04-15

Inscription le 2 juin 1997 - Changement de dénomination n°238181 - Publication au BOPI 1997-06-02

Renouvellement sans limitation n°2025305 - Publication au BOPI 1993-51

Inscription le 31 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568422 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568421 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Renouvellement sans limitation le 23 août 2013 n°2537842 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-23

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