Marque renouvelée - Marque en vigueur

BALISAGE
JCDecaux France, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1251033
Date de dépôt :
15/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/2023

Présentation de la marque BALISAGE

Déposée le 15 novembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BALISAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17, rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France.

La marque BALISAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1251033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BALISAGE arrivera à expiration en date du 15 novembre 2023.

JCDecaux France a également déposé les autres marques suivantes : COLONNE MORRIS , AEO , ZOOM COEUR , AFFIBOX , CREAFFICHE , PALISSADE , AVENIR , INNOVATE , CréAction , TRAFIC


JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17, rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501


JCDecaux France, Département Propriété Intellectuelle - chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France


Inscription le 29 octobre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°165370 - Publication au BOPI 1993-10-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-14

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2003 n°2251995 - Publication au BOPI 2003-10-31

Inscription le 15 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°369111 - Publication au BOPI 2003-04-15

Inscription le 2 juin 1997 - Changement de dénomination n°238181 - Publication au BOPI 1997-06-02

Renouvellement sans limitation n°2025304 - Publication au BOPI 1993-51

Inscription le 31 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568422 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568421 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2013 n°2543523 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-04

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