Présentation de la marque (Affiche →+← Interactive)
Déposée le 4 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « (Affiche →+← Interactive) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-33 du 14 août 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17, rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France.
La marque (Affiche →+← Interactive) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3235474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17, rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501
JCDecaux France, Département Propriété Intellectuelle - chez JCDecaux SA, ZI Sainte Apolline - 78378 - PLAISIR CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-50
Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33
Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568482 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31
Inscription le 31 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568483 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2013 n°2525511 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-22
Mobiliers urbains à savoir panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication ou de publicité essentiellement métalliques mobiles ou non, panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité, lumineux ou non, avec affichage fixe ou affichage mobile, notamment avec affiche(s) défilante(s) ou avec écrans(s) animé(s) ou écran(s) vidéo ou écran(s) à diodes électroluminescentes, ou écran(s) à cristaux liquides ou écran(s) à plasma avec prismes tournants, panneaux d'affichage, des signalisation, d'information, de communication ou de publicité métalliques mobiles ou non, kiosques, constructions transportables métalliques, abris métalliques pour voyageurs ; conteneurs récupérateurs de verre ou de piles essentiellement métalliques. Mobiliers urbains à savoir appareils et instruments électriques et électroniques de signalisation, appareils et instruments électriques et électroniques de contrôle ; écrans, écrans de proijection, écrans fluorescents, enseignes lumineuses, fibres optiques, hologrammes, tubes lumineux pour la publicité, signalisation : lumineuse ou mécanique, bornes interactives sources d'informations au public, panneaux électriques lumineux ou non avec affichage fixe ou affichage mobile notamment avec affiche(s) défilante(s) ou avec écran(s) animé(s) ou écran(s) vidéo ou écran(s) à diodes électroluminescentes, ou écran(s) à cristaux liquides ou écran(s) plasma, ou avec prismes tournants, journaux électroniques à savoir panneaux d'informations à affichage électronique, colonnes à affichage mobile ou chageant, colonnes lumineuses ou non avec affiche(s) défilante(s), affichage mobile ou avec écran(s) animé(s) ou écran(s) vidéo ou écran(s) à diodes électroluminescentes, ou écrans à cristaux liquides ou écrans(s) plasma, panneaux de signalisation, d'affichage, d'information, de communication et de publicité lumineux ou mécaniques, appareils électriques et/ou électroniques, de mesure de contrôle de la pollution. Appareils de télécommunication pour l'élaborations, la diffusion et la transmission de messages, et d'informations, appareils fixes ou porta tifs pour renseigner les usagers des transports en commun ou les usagers des parkings publics, tickets électroniques, appareils et instruments électroniques de lutte contre le bruit. Appareils et instruments pour le traitement de l'information, logiciels. Mobiliers urbains à savoir panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication, de publicité non lumineux, non mécaniques et non métalliques. Mobiliers urbain sà savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou pas, panneaux de verre et tableaux d'affichage, vitrines mobiles ou fixes, bancs, conteneurs récupérateurs de verre ou de piles non métalliques. Services de régie publicitaire, et de gestion d'espaces publicitaires, service d'affichage. Services de concession publicitaire aux entreprises, villes, administrations de métropolitain, salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centres commerciaux, services municipaux, location d'espaces publicitaires situés sur du mobilier urbain, (panneaux d'affichage, colonnes, kiosques, abris pour voyageurs, sanitaires publics), que ce soit dans les villes, le métropolitain, les salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centres commerciaux ou autres bâtiments, publicité par Internet, publicité par le biais de téléphones portables, promotion commerciale notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés, relations publiques. Services de diffusion d'annonces publicitaires, de réseaux d'affichage, de distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts et prospectus, échantillons, affiches). Conseils en affichage. Location de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires, location de panneaux d'affichage. Services d'organisation d'évènements à but publicitaire.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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