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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
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ABRI CITOYEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ABRI CITOYEN
JCDecaux France, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3933137
Date de dépôt :
06/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2022
ABRI CITOYEN de JCDecaux France

Présentation de la marque ABRI CITOYEN

Déposée le 6 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ABRI CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle domicilié(e) chez JCDecaux SA, ZI Ste Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France.

La marque ABRI CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ABRI CITOYEN est expirée depuis le 6 juillet 2022.

JCDecaux France a également déposé les autres marques suivantes : BALISAGE , COLONNE MORRIS , AEO , ZOOM COEUR , AFFIBOX , CREAFFICHE , PALISSADE , AVENIR , INNOVATE , CréAction


JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501


JCDecaux France, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle - chez JCDecaux SA, ZI Ste Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Écrans, écrans tactiles, signalisation lumineuse ou mécanique, bornes interactives sources d'informations au public (c'est-à-dire bornes munies de terminaux informatiques permettant au public de se connecter à un réseau pour avoir accès à des informations diverses, panneaux électriques ou électroniques, lumineux ou non avec affichage fixe ou mobile, panneaux de signalisation, d'affichage, d'information, de communication et de publicité lumineux ou mécaniques, appareils fixes ou portatifs pour renseigner les personnes et notamment les usagers des transports en commun ou les usagers des parkings publics.

Diffusion de programmes multimédia interactifs ou non. Service de fourniture d'accès à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données. Service d'affichage électronique.

Divertissement ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'exposition à buts culturels ; service de jeux ou d'événements culturels proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.