Déposée le 6 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ABRI CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JCDecaux France domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 501 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux France, chez JCDecaux SA, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle domicilié(e) ZI Ste Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France.
La marque ABRI CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux France, Société par actions simplifiée - 17 rue Soyer - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 622044501
JCDecaux France, chez JCDecaux SA, Direction Juridique / Dpt Propriété Intellectuelle - ZI Ste Apolline - 78378 - PLAISIR Cedex - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Constructions transportables métalliques, constructions transportables d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité essentiellement métalliques, avec affichage fixe ou affichage mobile.
Publicité. Location de matériel publicitaire, publicité sous forme lumineuse ou non, à savoir diffusion d'annonces publicitaires, services de réseaux d'affichage, diffusion d'annonces publicitaires, services de régie publicitaire, gestion d'espaces publicitaires, affichage, services d'animations commerciales, promotionnelles et publicitaires (notamment présentation / exposition de produits (organisation d'expositions), distributions d'échantillons, de tracts et de prospectus) à l'attention du public, services de promotion et de publicité, organisation d'événements à but publicitaire, services de concession publicitaire, c'est-à-dire gestion d'espaces publicitaires pour le compte de tiers à savoir des entreprises, villes, administrations, métropolitain, salles de sport, salles de spectacles, cinémas, aéroports, gares, centres commerciaux, services municipaux, location d'espaces publicitaires situés sur du mobilier urbain, publicité par le biais de téléphones portables.
Services de sécurité pour la protection des individus.
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