Marque enregistrée - Marque en vigueur

ÜTE
JCBA
Monsieur Pierre MARC
SOLLER

Numéro de dépôt :
4593147
Date de dépôt :
23/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2029
ÜTE de JCBA

Présentation de la marque ÜTE

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2019 par JCBA, monsieur Pierre MARC, SOLLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ÜTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Les déposants sont JCBA domicilié(e) 22 rue la fayette - 67100 - Strasbourg - France, monsieur Pierre MARC domicilié(e) 1 rue de Zermatt - 67380 - Lingolsheim - France, SOLLER domicilié(e) 51 rue principale - 67490 - Lupstein - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre MARC domicilié(e) 1 rue de Zermatt - 67380 - Lingolsheim - France.

La marque ÜTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4593147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ÜTE arrivera à expiration en date du 23 octobre 2029.


JCBA - 22 rue la fayette - 67100 - Strasbourg - France

Monsieur Pierre MARC - 1 rue de Zermatt - 67380 - Lingolsheim - France

SOLLER - 51 rue principale - 67490 - Lupstein - France


Monsieur Pierre MARC - 1 rue de Zermatt - 67380 - Lingolsheim - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ;

Construction ;

Architecture.