Déposée le 26 juin 1995 par la société JCB FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JCB FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-31 du 4 août 1995.
Le déposant est la société JCB FINANCE domicilié(e) ZI 3, rue du Vignolle, 95200 SARCELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 445 874 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Gabriel ARMAND ARMAND, BOEDELS & ASSOCIES - France.
La marque JCB FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577663.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JCB FINANCE est expirée depuis le 26 juin 2005.
JCB FINANCE - ZI 3, rue du Vignolle, 95200 SARCELLES - France - SIREN 398445874
Maître Gabriel ARMAND ARMAND, BOEDELS & ASSOCIES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-30
Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31
- Machines pour creuser, excaver, traiter mécaniquement, soulever, charger et transporter de la terre, des minéraux, des minerais, du sol, des récoltes et autres matériaux analogues, instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement.Machines-outils. - Véhicules, appareils de locomotion par terre, moteurs pour véhicules terrestres, accouplements et organes de transmissions pour véhicules terrestres. - Assurance et finances, courtage en financement
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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