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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JCA
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LES COMPAGNONS DU PAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES COMPAGNONS DU PAIN
SARL JCA

Numéro de dépôt :
94518973
Date de dépôt :
05/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2004

Présentation de la marque LES COMPAGNONS DU PAIN

Déposée le 5 mai 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES COMPAGNONS DU PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JCA domicilié(e) 1, RUE FAVART, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 365 163 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL JCA - France.

La marque LES COMPAGNONS DU PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES COMPAGNONS DU PAIN est expirée depuis le 5 mai 2004.

JCA a également déposé les autres marques suivantes : JCA , ILOTPHONE , season Paris , season loft , LIGNE ENTREPRISE , season , SALSA , season MARKET , By season , season sister


SARL JCA - 1, RUE FAVART, 75002 PARIS - France - SIREN 380365163


SARL JCA - France


Inscription le 10 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°330706 - Publication au BOPI 2001-09-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-50

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

. Préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, tous ces produits étant de fabrication artisanale