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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JCA
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ILOTPHONE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ILOTPHONE
JCA, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
97698116
Date de dépôt :
07/10/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2007

Présentation de la marque ILOTPHONE

Déposée le 7 octobre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ILOTPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JCA domicilié(e) ayant son siège social 45, boulevard de Suisse à, 31200 Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 411 157 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE ET BARDOU - France.

La marque ILOTPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698116.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ILOTPHONE est expirée depuis le 7 octobre 2007.

JCA a également déposé les autres marques suivantes : JCA , LES COMPAGNONS DU PAIN , season Paris , season loft , LIGNE ENTREPRISE , season , SALSA , season MARKET , By season , season sister


JCA, Société à Responsabilité Limitée - ayant son siège social 45, boulevard de Suisse à, 31200 Toulouse - France - SIREN 349411157


CABINET MORELLE ET BARDOU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

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