Déposée par voie électronique le 21 août 2020 par JCA AUDIO CONSULTING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SONOLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-37 du 11 septembre 2020.
Le déposant est JCA AUDIO CONSULTING domicilié(e) 20B rue Louis Phiippe - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LexStep Avocats, Monsieur Matthieu Hue domicilié(e) 22 boulevard Saint Michel - 75006 - Paris - France.
La marque SONOLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4675910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SONOLY arrivera à expiration en date du 21 août 2030.
JCA AUDIO CONSULTING - 20B rue Louis Phiippe - 92200 - Neuilly sur Seine - France
LexStep Avocats, Monsieur Matthieu Hue - 22 boulevard Saint Michel - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou l’amplification du son pour les personnes ayant une déficience auditive ; logiciels pour applications électroniques destinés à des personnes ayant une déficience auditive ; instruments et appareils de mesurage ou de contrôle pour malentendants ;
Appareils acoustiques pour malentendants ; appareils pour le traitement de la surdité ; prothèses auditives ; appareils intra et extra auriculaires d'aide à l'écoute ; appareils pour la protection de l'ouïe ; appareils analogiques de correction auditive ; appareils de correction auditive programmables ; bouchons (tampons) pour les oreilles ;
Services de vente au détail, y compris par correspondance ou par commande en ligne, d'appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou l’amplification du son pour les personnes ayant une déficience auditive, de tous pour appareils de correction auditive, de logiciels pour applications électroniques destinés à des personnes ayant une déficience auditive, d’instruments et appareils de mesurage ou de contrôle pour malentendants ;
Services de conception d'applications logicielles destinés à des personnes ayant une déficience auditive ;
Services d'audioprothésistes ; services médicaux en matière de traitement et de correction des déficiences auditives ; conseils en matière d'audition et d'acoustique pour personnes ayant une déficience auditive ; services d'audiologie ; services de détection des déficiences auditives et d'aide ou information sur leurs traitements ; conseil médical dans le domaine de l'amélioration de l'acuité auditive.
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