Déposée le 2 février 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JBA GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « IMMOSYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-11 du 17 mars 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JBA GESTION domicilié(e) 13 rue Duquesne, 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 817 118 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque IMMOSYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOSYSTEM est expirée depuis le 2 février 2010.
JBA GESTION Société par actions simplifiée - 13 rue Duquesne, 69006 LYON - France - SIREN 428817118
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35
Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11
Promotion publicitaire de projet immobilier.Affaires immobilières ; consultation en matière immobilière ; estimations immobilières ; expertises dans le domaine de l'immobilier ; promotion (financement) de projet immobilier ; gérances de biens immobiliers et d'immeubles ; transactions immobilières dans un but d'investissement ; conseils aux particuliers pour l'investissement immobilier à but financier ; Marchands de biens à savoir courtage immobilier ; assurance, consultation en matière d'assurances ; estimations d'assurances ; courtage d'assurance ; affaires monétaires ; investissement de capitaux ; toutes opérations financières ; affaires financières ; placement de fonds ; transactions financières gérance de fortune, notamment ingénierie patrimoniale et immobilière. Informations sur les transactions immobilières, notamment des offres d'achat et de vente de biens immobiliers, diffusées sur centre serveur télématique et informatique notamment internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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