Marque enregistrée - Marque en vigueur

green CONSTELLATION
JB FINANCE, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4361509
Date de dépôt :
15/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/05/2027
green CONSTELLATION de JB FINANCE

Présentation de la marque green CONSTELLATION

Déposée le 15 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JB FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « green CONSTELLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JB FINANCE domicilié(e) LE PETIT BEL AIR - 85480 - THORIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 722 912 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque green CONSTELLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque green CONSTELLATION arrivera à expiration en date du 15 mai 2027.

JB FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : ARGIMMO


JB FINANCE, société à responsabilité limitée - LE PETIT BEL AIR - 85480 - THORIGNY - France - SIREN 451722912


INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Inscription le 26 septembre 2017 - Retrait partiel n°708711 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

Matériaux non métalliques pour la construction ; terre cuite ; briques ; carreaux et dalles non métalliques pour la construction ; tuiles non métalliques ; argile ; revêtements muraux non métalliques pour la construction ; ciment pour la construction ; mortiers et colles pour la construction ; agents liants pour la fabrication de matériaux et éléments de constructions non métalliques ; tous ces matériaux étant écologiques ;

Services de vente au détail et en gros de matériaux de construction, à l'état brut ou semi-ouvrés ; services de vente au détail et en gros de compositions chimiques destinées à l'industrie de la construction ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; publicité et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine de la construction ou pour la promotion de services immobiliers ; services de publicité et de promotion des ventes pour des tiers dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; services d'approvisionnement pour des tiers, à savoir achat de tous matériaux de construction ; services de sous-traitance, traitement administratif de commandes d'achats et services de gestion administrative et commerciale de stocks de matériaux de construction ;

Assurances, affaires immobilières ; administration de biens ; gérance et gestion locative de biens immobiliers ; location d'immeubles, de bâtiments, de logements et de locaux commerciaux ; conseils en locations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; acquisition de biens immobiliers et de terrains pour des tiers ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens mobiliers et immobiliers ; services de prospection immobilière, à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; conseils et renseignements en matière immobilière ;

Construction, entretien, maintenance, nettoyage et rénovation d'immeubles, de bâtiments et de maisons ; travaux de construction et de rénovation d'immeubles ; conseils et informations en matière de travaux de construction et de rénovation de bâtiments ; supervision de travaux de construction et de rénovation dans le domaine immobilier ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; mise à disposition d'informations en matière de construction, de réparation et d'entretien de bâtiments ;

Recherche, conception et développement de nouveaux produits, pour le compte de tiers, dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; services d'ingénierie dans les domaines de la construction et des matériaux de construction ; services d'analyses et de recherches scientifiques, technologiques et industrielles, étude de projets techniques, expertises techniques et recherches techniques dans le domaine des matériaux de construction ; services de recherche et d'analyses chimiques dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; analyse du comportement de la structure de matériaux de construction ; conception de méthodes de fabrication et développement de techniques de fabrication dans les domaines de la construction et des matériaux de construction ; conception de méthodes de construction et développement de techniques de construction ; conception de machines spécialisées pour la fabrication de matériaux de construction ; services de contrôle de qualité et d'essais de matériaux de construction ; services de tests scientifiques et de tests industriels dans les domaines de la construction et des matériaux de construction ; mise à disposition d'informations et conseils scientifiques et techniques dans le domaine de la construction et de l'immobilier ;

Services de concession de licences de droits de propriété industrielle, de logiciels et de technologies et administration juridique de licences de droits de propriété industrielle, de logiciels et de technologies dans le domaine de la construction ou de l'immobilier ; services juridiques fournis par un franchiseur dans le cadre d'un réseau dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; services de conseil juridique dans le domaine de la construction ou de l'immobilier.