Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JAYA
Numéro de dépôt :
4605328
Date de dépôt :
05/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque JAYA
Déposée par voie électronique le 5 décembre 2019 par JAYA SHOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JAYA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Inscription le 3 novembre 2020 - Rejet total n°800227 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03