Déposée le 11 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) JAY ELECTRONIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PERIMETRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-03 du 16 janvier 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JAY ELECTRONIQUE domicilié(e) 176, rue Lavoisier, ZIRST 2, 38330 MONTBONNOT-ST-MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 032 380 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.
La marque PERIMETRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JAY ELECTRONIQUE société anonyme - 176, rue Lavoisier, ZIRST 2, 38330 MONTBONNOT-ST-MARTIN - France - SIREN 300032380
CABINET HERRBURGER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-25
Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03
Machines outils. Les appareils électriques, à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, électroniques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage). Appareils pour l'enregistrement, la transmission, supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques, équipements pour le traitement de l'information et ordinateurs. Dispositifs de mise en sécurité de machines, groupes de machines, de machine de grande dimension, de lignes ou de chaînes de fabrication avec des barrières optoélectroniques pour la mémorisation du franchissement de barrières et la gestion des incidents. Barrières électriques et électroniques à faisceaux multiples ou à faisceaux unique. Publicité, gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Gestion de fiches informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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