Marque expirée - Marque en non vigueur
TOP NOTES
Numéro de dépôt :
3661504
Date de dépôt :
02/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2019
Présentation de la marque TOP NOTES
Déposée le 2 juillet 2009 par Jaworowski Thomas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP NOTES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP NOTES est expirée depuis le 2 juillet 2019.
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49