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Marques déposées par monsieur JAWAD BENSALAH
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HALAL GUYANE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HALAL GUYANE
Monsieur JAWAD BENSALAH

Numéro de dépôt :
4646001
Date de dépôt :
09/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HALAL GUYANE de JAWAD BENSALAH

Présentation de la marque HALAL GUYANE

Déposée par voie électronique le 9 mai 2020 par monsieur JAWAD BENSALAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HALAL GUYANE »

Le déposant est monsieur JAWAD BENSALAH domicilié(e) 8 RUE ALFRED PAREPO RESIDENCE LES OLIVIERS - 97354 - REMIRE MONTJOLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association culturelle et caritative des musulmans de la guyane française, Monsieur JAWAD BENSALAH domicilié(e) 8 RUE ALFRED PAREPO RESIDENCE LES OLIVIERS - 97354 - REMIRE MONTJOLY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur JAWAD BENSALAH - 8 RUE ALFRED PAREPO RESIDENCE LES OLIVIERS - 97354 - REMIRE MONTJOLY - France


association culturelle et caritative des musulmans de la guyane française, Monsieur JAWAD BENSALAH - 8 RUE ALFRED PAREPO RESIDENCE LES OLIVIERS - 97354 - REMIRE MONTJOLY - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Inscription le 14 décembre 2020 - Rejet total n°805382 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-14

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.