Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIVILEGES DE FRANCE
JAUNEAUD Philippe

Numéro de dépôt :
1348640
Date de dépôt :
27/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/1995

Présentation de la marque PRIVILEGES DE FRANCE

Déposée le 27 mai 1985 par JAUNEAUD Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRIVILEGES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est JAUNEAUD Philippe, domicilié(e) "passe-temps", 37390 METTRAY,agissant au nom et pour le compte de la société SARL PRIVILEGES DE FRANCE, en formation. - France.

La marque PRIVILEGES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1348640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVILEGES DE FRANCE est expirée depuis le 27 mai 1995.

JAUNEAUD Philippe a également déposé les autres marques suivantes : Prestige Incoming , LES OFF BEAT TOURS , LOIRE PRIVILEGES CONGRES


JAUNEAUD Philippe - "passe-temps", 37390 METTRAY,agissant au nom et pour le compte de la société SARL PRIVILEGES DE FRANCE, en formation. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36

Organisation de circuits touristiques et culturels en France.