Demande publiée - Marque en non vigueur
JAUNE VIRGULE
Numéro de dépôt :
95600582
Date de dépôt :
30/11/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/11/2005
Présentation de la marque JAUNE VIRGULE
Déposée le 30 novembre 1995 par l'association loi 1901 JAUNE VIRGULE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JAUNE VIRGULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03