Déposée le 3 juillet 2002 par JAUNAS Daniel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Project'AS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-33 du 16 août 2002.
Le déposant est JAUNAS Daniel domicilié(e) 23 rue Jean Bleuzen,92170 VANVES - 92170 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel JAUNAS domicilié(e) 23 rue Jean Bleuzen,92170 VANVES - 92170 - France.
La marque Project'AS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Project'AS est expirée depuis le 3 juillet 2012.
JAUNAS Daniel - 23 rue Jean Bleuzen,92170 VANVES - 92170 - France
Monsieur Daniel JAUNAS - 23 rue Jean Bleuzen,92170 VANVES - 92170 - France
Inscription le 9 avril 2003 - Rejet partiel n°368341 - Publication au BOPI 2003-04-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-12
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33
Transmission d'information ou de donnée par voie télématique Formation à l'Economie sociale et solidaire, au développement local, au développement durable. Organisation de séminaire, colloque. Recherche et publication de documentation technique, juridique, scientifique.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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